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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site EnduroVintage.com est la propriété de la S.A.R.L. ESPACE MOTO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site EnduroVintage.com nécessite un accord écrit préalable des propriétaires.

 

CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.endurovintage.com.

EnduroVintage.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur EnduroVintage.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

 

PRESENTATION DES PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, EnduroVintage.com s'engage à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

PRIX DES PRODUITS

Le prix des produits est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions, d'emballage et

les frais de transport.

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des Dom-Tom, les produits vous seront facturés Hors-Taxes et vous devrez

vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis.

A réception du colis, vous devrez vous acquitter du droit de Douane et de la TVA locale selon le pays de destination.

 

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUES

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié

soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel,

soit en créant un code sur EnduroVintage.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un e-mail automatique d'accusé de réception.

 

PAIEMENT

•  CYBERPLUS.PAIEMENT

Votre paiement par carte bancaire (CB - VISA - MASTERCARD) est effectué directement sur le site CYBERPLUS.PAIEMENT de la Banque Populaire (protocole SSL).

EnduroVintage.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

•  PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site PAYPAL via des pages cryptées grâce au protocole SSL.

EnduroVintage.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

•  CHEQUE BANCAIRE

Pour la France uniquement. Votre commande est alors réservée pendant cinq (5) jours. Au delà de ce délai, sans réception de

votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

•  VIREMENT BANCAIRE

Nous vous invitons à payer votre facture en euros par virement à notre banque en précisant que tous les frais

et intermédiaires sont à votre charge.

Si vous choisissez ce mode de paiement, dès validation de votre commande, vous pourrez visualisez le RIB de la Société

afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque.

Votre commande est alors réservée pendant cinq (5) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire,

elle sera annulée.

Dès réception du virement bancaire, votre commande sera expédiée.

 

SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit son cryptées grâce au protocole SSL (Sécure Socket Layer) et ne transitent

jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. EnduroVintage.com n'a en

aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées

à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété d'EnduroVintage.com jusqu'au complet encaissement de la commande par

EnduroVintage.com.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

DEFAUT DE PAIEMENT

EnduroVintage.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un

consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de

paiement serait en cours d'administration.

 

LIVRAISON

Après confirmation de commande, EnduroVintage.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références

commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 72 heures ouvrées.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation

de produits, droit de Douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de

réception de la commande.

La livraison des colis est effectuée par LA POSTE en COLISSIMO SUIVI en France métropolitaine. Comptez de 48 H

à 72 H pour le transport de votre colis par les services postaux.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en COLISSIMO SUIVI EUROPE.

Pour les livraisons hors de la CEE, elles sont effectuées par les services postaux internationaux.

Des frais de port s'appliquent selon le pays de destination et le poids du colis. Un calcul automatique du coût

du transport vous sera indiqué lors du choix de la méthode d'expédition pendant le processus de commande.

Les délais de livraison que nous nous efforçons de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

De même, sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer,

la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de

sept jours francs à compter de la réception de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange

ou remboursement.

Cependant, les conditions suivantes doivent être réalisées :

  • Les produits ne doivent pas avoir été déballés ni utilisés, ni modifiés.

  • Les retours doivent être effectués à notre adresse SARL ESPACE MOTO/ENDUROVINTAGE - 

    Chemin des Bruges - 24750 BOULAZAC (FRANCE)

  • Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

 

GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

La plupart de nos produits étant des pièces d'usure, ne peuvent par conséquent être garanties.

Un service client est malgré tout à votre disposition si vous recevez des articles neuf mais défectueux.

Vous pouvez le contacter par :

  • Téléphone : 06.75.95.22.50

  • Courriel : contact@endurovintage.com

  • Courrier : SARL ESPACE MOTO/ENDUROVINTAGE - Chemin des Bruges - 24750 BOULAZAC

 

DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTES"

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la Loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en nous contactant par mail à contact@endurovintage.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour le voir.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumise à l'application du droit français.

La sarl Espace Moto.EnduroVintage.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,

tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise

utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Périgueux est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode  

de paiement acceptés.